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L'employeur doit fournir le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi. Le délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature doit être strictement respecté. La période d'homologation par la DDETSPP s'étend sur 15 jours ouvrables, une phase à intégrer dans le planning.Les
étapes clés de la procédureLa mise en place d'une rupture conventionnelle suit un processus structuré. L'initiative peut être prise par oral ou par écrit. Un entretien obligatoire doit être organisé avec un délai minimum de 5 jours ouvrables.